BULLETIN MUNICIPAL 21 DECEMBRE 2015

 

 

Compte-rendu du Conseil municipal

Séance du 21 décembre2015

 

 

 

M. Le Maire ouvre la séance à 9h10

 

Présents: COUTEAU Thierry, CASTEL Alain,  FONTANEAU Sylvie, GABAUDE Patrice,GRANEL Brigitte, HAVET Vincent,LAMBERT Christine, MARCHAND Céline,

Absents :MARQUET Henri, PIERRON Aurélien ,LAGUERRE Jean-Christophe

 

 

 

DELIBERATIONS

-Taxe d’aménagement :Conformément à l’article L 331-9 8° du Code de l’urbanisme, il est proposé  d’exonérer les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclarations préalables à compter du 1er janvier 2016.

Vote à l’unanimité

 

-Cession d’un bâtiment situé zone industrielle sur la parcelle AB 401 (180 m2) à la future Société Civile Immobilière La Colombe dont les gérants seront Thierry HENRY et Romain TYRODE. Les Domaines ont estimé le bâtiment à

16000 €.  Le conseil décide de fixer le prix de vente du bâtiment à 15000 €

Vote à l’unanimité

 

-Demande de subvention (DETR) pour le traitement architectural de la Grand Rue

Suite à la demande de la Sous-Préfète, il faut modifier lecalendrier des travaux et prévoir le démarrage des travaux en 2016 pour débloquer la DETR(dotation d’équipements des territoires ruraux).

Vote à l’unanimité

 

AUTRE SUJET

 

-Le Collège Antoine PONS de Chalabre demande une aide financière pour le voyage en Angleterre des enfants de Ste Colombe : la commune décide de participer à hauteur de 50 € par enfant.

 

M. Le Maire lève la séance à9h25

 

 

                                              

 

 

 

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