BULLETIN MUNICIPAL novembre 2015

 

 

Compte-rendu du Conseil municipal

Séance du 25 novembre2015

 

M. Le Maire ouvre la séance à 20h38

 

Présents: COUTEAU Thierry, CASTEL Alain,  GRANEL Brigitte, HAVET Vincent,LAMBERT Christine, MARCHAND Céline, MARQUET Henri, PIERRON Aurélien( retard-20h51), LAGUERRE Jean-Christophe

 

Absents :FONTANEAU Sylvie, GABAUDE Patrice

 

DELIBERATIONS

-Taxe d’aménagement :La taxe d’aménagement sert à financer les équipements publics de la commune. Elle est actuellement à 2,5 %. Il est proposé de passer le taux à 1% et d’exonérer les abris de jardin inférieurs à 15 m2 à compter du

1er janvier 2016.

Vote à l’unanimité

 

-Création d’un emploi de Rédacteur principal 2è classe suite à un avancement de grade

Vote à l’unanimité

 

-Modification statutaire CCPA (Communauté des Communes des Pyrénées Audoises):

*Reprise des compétences du Syndicat intercommunal d’aménagement touristique des forêts du Pays de Sault

Vote pour : 1(COUTEAU) ; Vote contre : 0 ; Abstentions : 8

 

-Modification statutaire CCPA :

*Compétence Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Vote pour : 2 (COUTEAU, MARQUET); Vote contre : 1 ; Abstentions : 6

Le conseil désapprouve le fonctionnement de prises de décisions de la CCPA. En effet, la CCPA demande d'entériner des décisions prises sans texte pour appui. Les conseillers estiment être mis au pied du mur.

 

-Concours du receveur-Attribution d’indemnité de conseil pour 2015 : 118,28 € net (120 jours)

Vote à l’unanimité

 

AUTRES SUJETS

-Régime indemnitaire : mensualisation des indemnités (Indemnité d’Administration et de Technicité  et Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires) à compter du 1er janvier 2016

Vote à l’unanimité

Pour ce qui est du maintien des indemnités en cas de congés de maladie (ordinaire, longue maladie, longue durée), le conseil après en avoir longuement débattu se donne le temps de la réflexion et a décidé de reporter la décision.

 

-Notification d’attribution d’une subvention de la CNRACL (caisse de retraite des agents des collectivités locales) pour l’engagement de la commune dans une démarche de prévention afin de réaliser l’évaluation des risques professionnels

(document unique) : 1600 €.

 

-Les contrats de bail des logements et garages communaux ont été revus et mis à jour conformément à l’Arrêté du 29 mai 2015, avec des précisions sur les assurances obligatoires.

 

-La réunion du SMAHA (Syndicat mixte de l’aménagement de l’Hers et Affluents) a eu lieu le 25 novembre 2015. L’enlèvement du gravier est prévu vers la station d’épuration en début d’année mais pas au Pont. Penser à convoquer la Police de l’Eau à la prochaine inondation.

 

-Ecriture comptable : Sur demande de la perception, une décision modificative est nécessaire pour régulariser une imputation comptable : il convient de remplacer l’article (678)-charges exceptionnelles par l’article (6558)-autres contributions obligatoires pour comptabiliser le reversement au Département du prix de la vente de la parcelle A722.

 

QUESTIONS ORALES

-Stationnement : Des camions sont garés dans la Rue des Tilleuls, gênant le stationnement des parents d’élèves : faire courrier pour les inciter à se garer sur la place de l'Ile et à libérer des places de stationnement.

 

-Menuiserie école : Céline Marchand demande si le remplacement des menuiseries sera effectué. Comme dit dans une autre réunion, cela est prévu début de l'année 2016.

 

-DOJO : Henri Marquet demande de prévoir les travaux d’isolation du plafond sur une surface d’environ 10 m2.

 

 

M. Le Maire lève la séance à21h45

 

 

                                              

 

 

 

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