BULLETIN MUNICIPAL octobre 2015

 

 

Compte-rendu du Conseil municipal

Séance du 28 octobre 2015

 

 

 

 

M. Le Maire ouvre la séance à 20h34

 

 

-Demande de subvention auprès du Département, de la Région et de l’Etat –Traitement architectural de la Grand Rue

La commune a demandé l’assistance de l’Agence Technique Départementale pour étudier la mise en sécurité de la traversée d’agglomération (Route départementale 620). Des aménagements devront permettre de mettre en sécurité les piétons en tenant compte de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, d’inciter les usagers à modérer leur vitesse, de conserver le plus possible le stationnement des riverains et d’embellir la traversée d’agglomération.

Etant donné l’importance de l’investissement (593 000 € HT, comprenant les honoraires de maîtrise d’œuvre), il est proposé de mener cette opération en trois tranches

Tranche1 : 257000 € HT

Tranche 2 : 214 000 € HT

Tranche 3 : 122 000 € HT

Une demande de subvention pour la 1ère tranche sera déposée auprès du Département, de la Région et de l’Etat.

Vote pour : 9 

 

-Suppression du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le CCAS peut être dissous dans les communes de moins de 1500 habitants. (Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République). La commune exercera directement les attributions auparavant dévolues au CCAS. Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.

Vote pour : 9

 

-Création emploi d’agent recenseur du 21 janvier 2016 au 20 février 2016

Vote pour : 9

 

- Décision modificative : virement de crédits du programme « Terrains » au programme « Bâtiments » de 2500 € pour la réparation de portails

Vote pour : 9

 

-Modification statutaire de la Communauté de Communes des Pyrénées Audoises

sur l’aménagement de l’espace, les prestations de service et l’adhésion de la CCPA au syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional Corbières-Fenouillèdes

Vote pour : 6 ; Vote contre : 3

 

-Le mur séparant la crèche et l’aire de jeux est en train de s’effondrer. Il est proposé d’installer des jambes de force avec des bancs.

 

-Les travaux de la crèche ont débuté.

 

-Réflexions à mener sur:

            * la taxe d’aménagement (cas d’exonération)

            * les modèles de contrats de location (à approuver)

            * la demande de salle par les jeunes

 

 

M. Le Maire lève la séance à21h 17

 

Pour commencer à créer votre page, cliquez ici et entrez votre texte

Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !

Ajouter un commentaire