conseil municipal

conseil municipal du 13 fevrier 2019

 

Compte-rendu du Conseil municipal

Séance du 13 février 2019

 

M. Le Maire ouvre la séance à 20h35

 

Présents:COUTEAU Thierry, CASTEL Alain, FONTANEAU Sylvie, LAGUERRE Jean-Christophe, LAMBERT Christine, MARCHAND Céline,MARQUET Henri

Représentés : GRANEL Brigitte (représentée, a donné pouvoir à Alain CASTEL)

Absents :GABAUDE  Patrice,PIERRON Aurélien 

Secrétaire : LAMBERT Christine

 

*Approbation des Comptes de gestiondu receveur  2018(Commune, Lotissement,Eau, Assainissement)    

Vote à l’unanimité

 

*Vote des comptes administratifs 2018

M. Le Maire présente le compte administratif  2018 de la Commune et celui du lotissement.

M. Le Maire ne prend pas part au vote des comptes administratifs (Commune, Lotissement, Eau, Assainissement)

               

Vote du compte administratif 2018 - Commune

 (Madame FONTANEAU Sylvie, étant concernée  par  un programme en investissement, sort de la salle et ne prend pas part au vote)

 

 

 Investissement

 Fonctionnement

 Ensemble

Libellé

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

 Résultats reportés

39 597.33

 

 

166 446.35

39 597.33

166 446.35

 Opérations exercice

596 633.40

776 442.21

316 891.48

430 525.92

913 524.88

1 206 968.13

 Total

636 230.73

776 442.21

316 891.48

596 972.27

953 122.21

1 373 414.48

Résultat de clôture

 

140 211.48

 

280 080.79

 

420 292.27

Restes à réaliser

703 756.00

427 309.00

 

 

703 756.00

427 309.00

Total cumulé

703 756.00

567 520.48

 

280 080.79

703 756.00

847 601.27

 Résultat définitif

136 235.52

 

 

280 080.79

 

143 845.27

Vote à l’unanimité

 

Vote du compte administratif 2018–Lotissement

 

 Investissement

 Fonctionnement

 Ensemble

Libellé

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

 Résultats reportés

9 642.62

 

 

7 910.89

9 642.62

7 910.89

 Opérations exercice

154 943.88

155 397.88

155 206.80

155 206.80

310 150.68

310 604.68

 Total

164 586.50

155 397.88

155 206.80

163 117.69

319 793.30

318 515.57

 Résultat définitif

9 188.62

 

 

7 910.89

1 277.73

 

Vote à l’unanimité

 

M. Le Maire présente le compte administratif  2018 du service Eau et du service Assainissement

Vote du compte administratif 2018–ServiceEau

 

 Investissement

 Fonctionnement

 Ensemble

Libellé

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

 Résultats reportés

 

38 896.50

 

92 514.81

 

131 411.31

 Opérations exercice

3 319.56

10 260.18

36 377.52

23 852.51

39 697.08

34 112.69

 Total

3 319.56

49 156.68

36 377.52

116 367.32

39 697.08

165 524.00

 Résultat définitif

 

45 837.12

 

79 989.80

 

125 826.92

Vote à l’unanimité

 

Vote du compte administratif 2018–ServiceAssainissement

 

 Investissement

 Fonctionnement

 Ensemble

Libellé

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

 Résultats reportés

 

62229.29

 

5013.27

 

67242.56

 Opérations exercice

15647.22

14437.37

16997.47

17977.33

32644.69

32414.70

 Total

15647.22

76666.66

16997.47

22990.60

32644.69

99657.26

 Résultat définitif

 

61019.44

 

5993.13

 

67012.57

Vote à l’unanimité

 

 

 

 

*Affectation des résultats 2018

 

Affectation du résultat 2018- Commune                         

 

EXCEDENT AU 31/12/2018

280 080.79

 * Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)

280 080.79

 

 

Affectation du résultat 2018- Lotissement                    

EXCEDENT AU 31/12/2018

7910.89

Affectation à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

7910.89

 

Affectation du résultat 2018- Service Eau                      

EXCEDENT AU 31/12/2018

79989.80

 * Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)

79989.80

 

Affectation du résultat 2018- Service Assainissement                

EXCEDENT AU 31/12/2018

5993.13

 * Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)

5993.13

Vote à l’unanimité

 

*Effacement BT-RD620 sur poste GARE-Dossier SYADEN n° 17-HVPA-007

Mr le Maire expose au conseil l’Avant-Projet établi par le Syndicat Audois d’Energies et du Numérique (SYADEN) concernant « Effacement BT-RD620 sur poste GARE » : Travaux d’électrification, Effacement des réseaux d’éclairage public et infrastructures passives destinées à accueillir les réseaux de communications électroniques.

 

Pour information, le SYADEN réglera un montant prévisionnel pour cette opération, estimé à :

-Réseau électrique : 105 600 € TTC-Travaux d’éclairage public :22 080 € TTC                -IPCE :  24 000 € TTC

La commune doit donc signer la convention avec le SYADEN qui délègue temporairement au syndicat la maîtrise d’ouvrage des opérations relatives au réseau d’éclairage public.

 

En phase d’Avant-Projet,  la participation de la Commune aux frais de dossier estde  4400 €.

Après achèvement des travaux, la Commune aura à sa charge les frais estimatifs suivants :

-Réseau électrique : 8 800 € HT      -Travaux d’éclairage public : 22 080 € TTC                -IPCE : 4 000 € TTC

Par ailleurs, les travaux relatifs à l’éclairage public feront l’objet d’une subvention de 11 040 € versée ultérieurement par le SYADEN à la commune.

 

Mr le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet.

 

Le conseil :

 

-approuve l’Avant-Projet présenté par le SYADEN ainsi que son plan de financement,

-autorisel’ouverture de crédits budgétaires

-confie au SYADEN la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux concernant les réseaux d’éclairage public et de communications électroniques imposés par ce projet,

-autoriseMonsieur le Maire à signer la convention de mandat relative à la délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage ci-jointe et tout autre document ayant trait à ce dossier.

 

Vote à l’unanimité

 

*Avenant  -Régie de recettes (Camping, Photocopies, Garderie périscolaire)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une régie de recettes a été créée pour permettre l’encaissement des recettes (Délibération DE 053 2018 du 20 décembre 2018)

-Camping 

-Photocopies

-Garderie périscolaire

 

Suite à la mise en place d’une taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour (taux de 10%), il conviendrait d’ajouter  cette taxe dans la nature des recettes encaissées. (article 5)

 

Le conseil décide que la régie de recettes soit chargée de l’encaissement de la taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour.

Vote pour : 7

Vote contre : 1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

*Adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’électricité et de services associés coordonné par le Syndicat Audois d’énergies et du numérique (SYADEN)

 

Le SYADEN s’est engagé en faveur de l’achat groupé d’énergies avec l’ensemble des collectivités, EPCI et établissements publics locaux du département de l’Aude.

 

Les compteurs d’électricité mis en concurrence par les achats groupés d’énergies ne concernaient jusqu’alors que les compteurs « fortes puissances ». Le SYADEN prépare la prochaine consultation pour la fourniture d’électricité au 1er janvier 2020 et souhaite l’ouvrir à l’ensemble des compteurs d’électricité (tarifs bleus d’une puissance inférieure ou égale à 36kVA) notamment ceux de l’éclairage public.
 

Les groupements d’achats d’énergies du SYADEN ont permis grâce à la massification des besoins de faire de réelles économies sur la facture d’énergie.

 

L’adhésion au groupement sur 2020-2021 est gratuite.

 

Mr le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet.

 

Le conseil

-décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés coordonné par le SYADEN.

 

-autorise  le SYADEN à optimiser l’ensemble des abonnements électriques concernés par le groupement d’achat d’électricité.

 

-approuve  l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés coordonné par le SYADEN

 

 

-mandate  le SYADEN en tant que coordonnateur du groupement, à solliciter en cas de besoin l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison auprès du gestionnaire de réseau de distribution et des fournisseurs d’énergies ;

 

-autorise  le SYADEN à accéder au besoin aux données de la structure et de suivre les consommations de ses différents sites notamment par l’activation de la courbe de charge et sa récupération en pas 10 minutes auprès d’Enedis ;

 

-désigne M. MARQUET Henri en qualité de référent technique et Mme AH-THIANE Marie-Line en qualité de référent administratif de la Commune de Ste Colombe sur L’Hers ;

 

 

Vote à l’unanimité

 

 

*Autres sujets

Subventions 2018 à reconduire en 2019

Sauf :

Garderie du Plantaurel : 3000 €

Bibliothèque : 80 €

FC Chalabre : 200 €

USKBP : 200 €

Atout Fruit : 100 €

Union bouliste du Kercorb : 100 €

 

Monsieur le Maire lève la séance à 22h05

 

 

 

 

 

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