conseil municipal du 11 avril 2019

Conseil Municipal du 11 avril 2019

 

Compte-rendu du Conseil municipal

Séance du 11 avril 2019

 

M. Le Maire ouvre la séance à 20h40

 

Présents:COUTEAU Thierry, CASTEL Alain, FONTANEAU Sylvie, GABAUDE  Patrice, GRANEL Brigitte, LAGUERRE Jean-Christophe, LAMBERT Christine, MARCHAND Céline,PIERRON Aurélien 

Représenté : MARQUET Henri (a donné pouvoir à MARCHAND Céline)

Absents :

Secrétaire : LAMBERT Christine

 

*Vote des taux d'imposition 2019

M Le Maire propose de maintenir les taux d’imposition de 2019 :

Taxe d’habitation : 15,60 %; Taxe foncière bâti : 24,98% ; Taxe foncière non bâti : 58,70 %

Vote à l’unanimité

 

(Madame FONTANEAU Sylvie, étant concernée  par  un programme en investissement, sort de la salle à 21h13 et  ne prend pas part au vote du budget primitif 2019 de la commune)

 

*Vote du budget primitif 2019 – Commune- Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses s’élève à 1 710 069 €

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 DÉPENSES

 Chapitre

 Libellé

Montant

 011

 Charges à caractère général

209 200.00

 012

 Charges de personnel, frais  assimilés

203 500.00

 014

 Atténuations de produits

21 776.00

 65

 Autres charges de gestion courante

67 592.00

 66

 Charges financières

11 047.00

 67

 Charges exceptionnelles

3 480.00

 023

 Virement à la section d'investissement

171 555.00

 042

 Opérations d'ordre de transfert entre sections

2 658.00

 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

690 808.00

 RECETTES

 Chapitre

 Libellé

Montant

 70

 Produits des services, du domaine, vente

10 400.00

 73

 Impôts et taxes

222 716.00

 74

 Dotations et participations

105 812.00

 75

 Autres produits de gestion courante

70 000.00

 77

 Produits exceptionnels

1 800.00

 002

 Résultat de fonctionnement reporté

280 080.00

 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

690 808.00

 

SECTION D'INVESTISSEMENT

 DÉPENSES

 Chapitre

 Libellé

Montant

 204

 Subventions d'équipement versées

16 134.00

 21

 Immobilisations corporelles

64 200.00

 23

 Immobilisations en cours

901 897.00

 16

 Emprunts et dettes assimilées

37 030.00

 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

1 019 261.00

 RECETTES

 Chapitre

 Libellé

Montant

 13

Subventions d’investissement

704 837.00

 021

 Virement de la section de fonctionnement

171 555.00

 040

 Opérations d'ordre de transfert entre sections

2 658.00

 001

 Résultat d’investissement reporté

140 211.00

 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

1 019 261.00

 

 

 

Subventions 2019

ACCA Chasse

108

Le cheveu d'argent - EHPAD

45

La Flamme(pompiers)

1260

AAPP de Chalabre - pêche

108

Défendre et promouvoir service  public

10

Asso Pays des Pyrénées cathares

27

Association des scléroses en plaque

45

Association française contre la Myopathie

45

Bibliothèque

80

Comité déptl  ligue nationale contre le cancer

108

Comité des fêtes

4000

Coopérative scolaire

200

Croix Rouge Limoux

31

FC Chalabre

200

GSC

405

Garderie plantaurel

3000

Crèche vanille et chocolat

450

Les Joyeux Colombins

180

Ste Colombe hier et aujourd'hui

90

USKBP -Rugby

200

Asso Musique en Kercorb

100

Asso AS Plantaurel

200

Atout Fruit

100

Union bouliste du Kercorb

100

Total

11092

Vote à l’unanimité

 

*Vote du budget primitif 2019 - Lotissement

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses s’élève à 527 621 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 DÉPENSES

 Chapitre

 Libellé

Montant

 011

 Charges à caractère général

25 000.00

 66

 Charges financières

2 961.00

 023

 Virement à la section d'investissement

93 906.00

 042

 Opérations d'ordre de transfert entre sections

150 483.00

 043

 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section

2 961.00

 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

275 311.00

 RECETTES

 Chapitre

 Libellé

Montant

70

Produits des services du domaine et ventes diverses

93 906.00

 042

 Opérations d'ordre de transfert entre sections

  178 444.00

 043

 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section

2 961.00

 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

275 311.00

SECTION D'INVESTISSEMENT

 DÉPENSES

 Chapitre

 Libellé

Montant

 16

 Emprunts et dettes assimilées

64 677.00

 040

 Opérations d'ordre de transfert entre sections

178 444.00

 001

 Solde d'exécution section d'investissement

9 189.00

 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

252 310.00

 RECETTES

 Chapitre

 Libellé

Montant

1068

Excédents de fonctionnement capitalisés

7 911.00

 021

 Virement de la section de fonctionnement

93 916.00

 040

 Opérations d'ordre de transfert entre sections

150 483.00

 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

252 310.00

Vote à l’unanimité

 

*Vote du budget primitif 2019- Eau-Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses  s'élève à 183 449 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

 Chapitre

 Libellé

Montant

 011

 Charges à caractère général

72 000.00

 012

 Charges de personnel et frais assimilés

8 700.00

 67

 Charges exceptionnelles

16 126.00

 023

 Virement à la section d'investissement

10 075.00

 042

 Opérations d'ordre de transfert entre sections

10 318.00

 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

117 219.00

RECETTES

 Chapitre

 Libellé

Montant

 70

 Ventes produits fabriqués, services

21 000.00

 74

 Participation Commune

10 000.00

 042

 Opérations d'ordre de transfert entre sections

6 230.00

 002

 Résultat de fonctionnement reporté

79 989.00

 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

117 219.00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

 Chapitre

 Libellé

Montant

 21

 Immobilisations corporelles

30 000.00

 23

 Immobilisations en cours

30 000.00

 040

 Opérations d'ordre de transfert entre sections

6 230.00

 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

66 230.00

RECETTES

 Chapitre

 Libellé

Montant

 021

 Virement de la section de fonctionnement

10 075.00

 040

 Opérations d'ordre de transfert entre sections

10 318.00

 001

 Solde d'exécution section d'investissement

45 837.00

 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

66 230.00

Vote à l’unanimité

 

*Vote du BP 2019–Assainissement -Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses  s'élève à98 726 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 DÉPENSES

 Chapitre

 Libellé

Montant

 011

 Charges à caractère général

6 000.00

 66

 Charges financières

1 027.00

 67

 Charges exceptionnelles

1 802.00

 042

 Opérations d'ordre de transfert entre sections

14 439.00

 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

23 268.00

 RECETTES

 Chapitre

 Libellé

Montant

 70

 Ventes produits fabriqués, services

5 600.00

 74

 Subventions d'exploitation

4 000.00

 042

 Opérations d'ordre de transfert entre sections

7 675.00

 002

 Résultat de fonctionnement reporté

5 993.00

 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

23 268.00

SECTION D'INVESTISSEMENT

 DÉPENSES

 Chapitre

 Libellé

Montant

 23

 Immobilisations en cours

59 470.00

 16

 Emprunts et dettes assimilées

8 313.00

 040

 Opérations d'ordre de transfert entre sections

7 675.00

 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

75 458.00

 RECETTES

 Chapitre

 Libellé

Montant

 040

 Opérations d'ordre de transfert entre sections

14 439.00

 001

 Solde d'exécution section d'investissement

61 019.00

 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

75 458.00

Vote à l’unanimité

 

 

*RODP 2019 due par les opérateurs de télécommunications

Les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunication sont fixés en 2019  à

40.73 € par kilomètre et par artère en souterrain ; 54.30 €par kilomètre et par artère en aérien

Vote à l’unanimité

 

*Approbation du rapport de la CLECT du 7 mars 2019  sur l’évaluation des transferts de compétences 2017 et 2018 à la communauté de communes des Pyrénées Audoises

Le Maire, expose que le 7 mars 2019, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a adopté son rapport d’évaluation des charges transférées suivantes concernant les années 2017 et 2018 :

L’extension de la contribution du SDIS à l’ensemble des communes ; Le transfert de la compétence GEMAPI ;

Le financement du service de l’urbanisme et de la vérification des hydrants ; L’intégration des dépenses scolaires pour le secteur d’Axat.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du  7 mars 2019.

Vote Pour : 7 ; Abstentions : 3

 

*Proposition de dépôt d’archives communales aux Archives départementales de l’Aude

Monsieur Le Maire propose au  Conseil Municipal de déposer certaines archives communales aux Archives départementales de Carcassonne. Il s’agit d’archives assez anciennes.Un dépôt permettrait de garantir pour ces documents des conditions de conservation optimales aux Archives départementales, une facilité d’accès pour les chercheurs et un gain de place en mairie.

Ces archives seront reconditionnées et l’inventaire sera réactualisé. L’intégralité des fonds sera mise à la disposition des lecteurs en salle de lecture.

Une convention de dépôt sera signée entre la mairie et le département stipulant entre autre que la mairie reste propriétaire des archives déposées et peut à tout moment demander la communication d’un document.

Vote à l’unanimité

 

*Choix du prestataire- Travaux de voirie-Lotissement

Monsieur Le Maire informe le  Conseil Municipal qu’il est prévu d’effectuer les travaux de voirie au lotissement.

Les entreprises Jean Lefebvre Midi-Pyrénées et Theraulaz  ont proposé les devis suivants :

-Entreprise Jean Lefebvre Midi-Pyrénées : 24 887,50 €HT      -ETS THERAULAZ : 29 130 € HT

Il demande au conseil de délibérer.

Le conseil décide de retenir l’offre de l’entreprise Jean Lefebvre Midi-Pyrénées.

Vote à l’unanimité

 

*Modification statutaire de la CCPA

Le conseil communautaire de la communauté de communes des Pyrénées Audoises a proposé de modifier le tableau des communes suite à la création de la commune nouvelle du Val du Faby.

Liste des communes membres de la CCPA : ARTIGUES, AUNAT, AXAT, BELCAIRE, BELFORT SUR REBENTY, BELVIANE,

BELVIS, BESSEDE DE SAULT, CAILLA, CAMPAGNA DE SAULT, CAMPAGNE SUR AUDE, CAMURAC, CHALABRE, COMUS, CORBIERES,

COUDONS, COUNOZOULS, COURTAULY, ESCOULOUBRE, ESPERAZA, ESPEZEL, FONTANES DE SAULT, GALINAGUES, GINCLA, GINOLES, GRANES, JOUCOU, LAFAJOLLE, LE BOUSQUET, LE CLAT, MARSA, MAZUBY, MERIAL, MONTFORT SUR BOULZANE, MONTJARDIN, NEBIAS, NIORT DE SAULT, PUILAURENS, PUIVERT, PEYREFITTE DU RAZES, QUILLAN, QUIRBAJOU, RIVEL, RODOME,

ROQUEFEUIL, ROQUEFORT DE SAULT, SALVEZINES, SONNAC SUR L HERS, ST BENOIT, ST FERRIOL, ST JEAN DE PARACOL, ST JULIA DE BEC, ST JUST ET LE BEZU, ST LOUIS ET PARAHOU, ST MARTIN LYS, STE COLOMBE SUR GUETTE, STE COLOMBE SUR

L’ HERS, TREZIERS, VAL DE LAMBRONNE, VAL DU FABY, VILLEFORT

Vote à l’unanimité

*Fermeture du camping municipal « La Prade » en 2019

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le bloc sanitaire du camping municipal est en très mauvais état et nécessite d’être rénové. Il propose de fermer le camping cette année pour y effectuer des travaux.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide la fermeture du camping en 2019.

Vote à l’unanimité

Questions diverses :

-Repère de crue : Le Syndicat du Bassin du Grand Hers propose l’installation d’un repère de crue qui sera positionné sur le pont (échelle, macaron)

-Traverséedu village : limitation vitesse à 50 km/h –Voir le Département

-Projet de Piscine pour le RPI Ste Colombe sur l’Hers-Rivel : transport et entrées piscine : 1104 € -Accord du conseil municipal

 

Monsieur le Maire lève la séance à 22h40

 

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