conseil municipal

conseil municipal du 20 decembre 2018

 

Compte-rendu du Conseil municipal

Séance du 20 décembre 2018

 

M. Le Maire ouvre la séance à 20h35

 

Présents:COUTEAU Thierry, CASTEL Alain, FONTANEAU Sylvie ,GABAUDE  Patrice, GRANEL Brigitte, MARQUET Henri, LAMBERT Christine, LAGUERRE Jean-Christophe

Absents :MARCHAND Céline, PIERRON Aurélien 

Secrétaire : FONTANEAU Sylvie

 

 

*Demande de subvention au SYADEN pour des travaux d’éclairage public

 

Mr le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de présenter le dossier de demande de subvention au SYADEN, concernant l’extension de l’éclairage public sur le parking du centre commercial.

 

La  subvention octroyée par le SYADEN est de 60% avec un plafond maximal de travaux éligible de 25000 € HT.

 

Vote à l’unanimité

 

 

*Fusion de l’ensemble des régies de recette (Camping, Photocopies, Garderie périscolaire)

 

Afin de simplifier les procédures administratives et comptables, Mr le Maire  propose de regrouper l’ensemble des  régies de recette (camping, photocopies, garderie périscolaire).

 

Cette fusion pourra être effective à compter du 1er janvier 2019 pour clôture des comptes séparés au 31 décembre 2018.

 

Vote à l’unanimité

 

 

*Compétence EAU et ASSAINISSEMENT

 

Le Maire rappelle que la loi NOTRE a prévu le transfert obligatoire de la compétence de l’eau et l’assainissement au niveau intercommunal au 1er janvier 2020.

 

Depuis, le législateur a adopté une nouvelle loi promulguée le 3 août dernier, qui sans remettre en cause ce transfert dans les compétences intercommunales, permet de le reporter en 2026, sous réserve que cette décision soit partagée par 25 % des communes membres représentant 20 % de la population de la Communauté de communes, la décision devant intervenir avant le 30 juin 2019.

 

Il convient de préciser qu’en application de l’article premier de la loi du 3 août 2018, la Communauté de communes conserve la compétence du SPANC.

 

Lors de sa séance du 18 octobre 2018, le conseil de la communauté a rejeté ce transfert de compétences au 1er janvier 2020.

 

Le conseil municipal,après en avoir délibéré,décide de faire opposition au transfert de la compétence « eau et assainissement » au 1er janvier 2020.

 

Vote à l’unanimité

 

 

*Cession d’un bâtiment -Zone industrielle

 

Afin d’agrandir leur entreprise "Mecaservices 11" avec un atelier carrosserie, peinture, ferronnerie, MM.HENRY Thierry et TYRODE Romain, gérants de la SCI « La Colombe »  demandent  à  la commune de  leur céder un des  bâtiments situé dans la zone industrielle, sur le terrain cadastré AB 625 (anc  AB 601 partie), d’une superficie de 339 m2.

 

Le  bâtiment est estimé par le service du Domaine à 13 000 €.

 

Le bâtiment n’est pas raccordé à l’électricité, ni au réseau d’eau et des travaux sont à prévoir.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de céder un bâtiment communal situé sur la parcelle cadastrée AB 625  à la SCI « La Colombe » pour la somme de  12 000 €

 

Vote à l’unanimité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

*Modification du tableau des effectifs

 

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

 

Le Maire propose au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :

-Suppression d’un poste titulaire d’adjoint technique territorial principal 2 cl classe

Création d’un poste titulaire d’adjoint technique territorial principal 1 cl au 1er janvier 2019

-Suppression d’un poste titulaire d’agent spécialisé écoles maternelles  principal 2 cl

Création d’un poste titulaire d’agent spécialisé écoles maternelles  principal 1 cl au 1er janvier 2019

-Suppression d’un poste titulaire de rédacteur principal 2 cl

Création d’un poste titulaire de rédacteur principal 1 cl au 1er janvier 2019

-Suppression d’un poste titulaire d’adjoint technique territorial -Temps non complet

Création d’un poste titulaire d’adjoint technique territorial principal 2 cl -Temps non complet au 22 novembre 2019

                              

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

 

Vote à l’unanimité

 

*Aide financière au projet de voyage des collégiens

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le collège organise un voyage scolaire en Angleterre du 19 au

24 mai 2019 et sollicite une aide financière de la commune pour  4 élèves de Ste Colombe inscrits au voyage.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décided’attribuer une aide de 50 € par enfant qui sera versée directement aux familles.

 

Vote à l’unanimité

 

 

Monsieur le Maire lève la séance à 21h30

 

 

 

 

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